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Faire sa déclaration d’aide à domicile aux impôts : guide pratique

13 octobre 2023
Faire sa déclaration d'aide à domicile aux impôts guide pratique

L’embauche d’une aide à domicile permet de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Cependant, pour profiter de ces réductions et crédits d’impôt, il est nécessaire de déclarer correctement les montants dépensés au titre de l’emploi à domicile. Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer une aide à domicile aux impôts en quelques étapes clés.

Les différents types d’aides à domicile éligibles

Pour être prise en compte dans la déclaration de revenus, votre aide à domicile doit correspondre à certaines catégories de services. Voici les principales activités éligibles :

  • Entretien ménager (ménage, repassage, etc.)
  • Aide aux personnes âgées ou handicapées (toilette, aide à la mobilité, etc.)
  • Garde d’enfants à domicile (y compris les assistantes maternelles agréées)
  • Soutien scolaire ou cours particuliers
  • Maintenance informatique à domicile
  • Travaux de jardinage, bricolage ou entretien de piscine

Déterminer le montant des dépenses à déclarer

Le montant total de vos dépenses pour l’emploi d’une aide à domicile doit être précisé sur votre déclaration de revenus. Pour calculer ce montant, plusieurs informations sont nécessaires :

  • Les salaires versés à votre employé(e), y compris les avantages en nature et les éventuelles indemnités de congés payés ou de fin de contrat;
  • Les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, retraite complémentaire, etc.);
  • Les frais liés à la formation de l’employé(e) si elle est assurée par une entreprise ou un organisme déclaré;
  • Les frais d’adhésion à un centre national de chèque emploi-service universel (CESU) ou à un organisme prestataire agréé par l’état.

Pour rappel, seule la moitié de ces dépenses est déductible dans la limite des plafonds fixés pour chaque type de service (12 000 €, 15 000 € ou 20 000 € selon les situations).

La déclaration de votre aide à domicile sur le formulaire 2042 RICI

Pour déclarer les montants dépensés au titre de l’emploi à domicile, vous devez remplir le formulaire 2042 RICI (Réductions et crédits d’impôts). Ce document doit être joint à votre déclaration de revenus.

  • Dans la première partie du formulaire, indiquez vos coordonnées et votre numéro fiscal;
  • Rubrique « Emploi d’un salarié à domicile », renseignez le montant total de vos dépenses, puis divisez-le par deux et inscrivez le résultat sur la ligne 7DB;
  • Pour les premiers employeurs d’aide à domicile, un montant majoré de 1 500 € (soit un maximum de 6 000 €) est applicable. Dans ce cas, reportez également le montant du crédit d’impôt majoré sur la ligne 7DF.

Si vous avez payé votre aide à domicile avec des CESU préfinancés, n’oubliez pas de soustraire cette somme du montant déclaré sur la ligne 7DB.

Les démarches en cas d’emploi d’un travailleur indépendant

Si vous faites appel à un travailleur indépendant pour vos services à domicile, la procédure de déclaration diffère légèrement :

  1. Demandez une attestation fiscale annuelle à votre prestataire, mentionnant le montant des sommes versées pour les services effectués;
  2. Inscrivez le montant indiqué sur l’attestation dans la rubrique « Services à la personne » du formulaire 2042 RICI, ligne 7DQ;
  3. Le plafond de dépenses déductibles reste identique que pour un salarié à domicile, soit 12 000 €, 15 000 € ou 20 000 € selon les situations.

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Conserver les justificatifs en cas de contrôle fiscal

En tant qu’employeur, vous devez conserver l’ensemble des pièces justificatives liées à votre aide à domicile pendant au moins 3 ans :

  • Bulletins de paie et contrats de travail;
  • Justificatifs d’adhésion et de versement aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, etc.);
  • Factures éventuelles pour les frais de formation ou d’adhésion à un CESU;
  • Attestation fiscale annuelle pour un travailleur indépendant.

Quelques conseils pour éviter les erreurs de déclaration

  1. Vérifiez que votre aide à domicile répond bien aux critères d’éligibilité pour être déclarée sur votre formulaire 2042 RICI;
  2. Calculez avec précision le montant total de vos dépenses, en incluant tous les éléments pertinents (salaires, cotisations sociales, etc.) ;
  3. N’oubliez pas de diviser par deux le montant à inscrire sur la ligne 7DB, puisque seule la moitié de vos dépenses est déductible;
  4. Conservez tous les justificatifs liés à votre aide à domicile afin de pouvoir les présenter en cas de demande de contrôle fiscal.

Avec ces quelques conseils, vous devriez être en mesure de déclarer correctement votre aide à domicile aux impôts, tout en bénéficiant des avantages fiscaux auxquels vous avez droit. N’hésitez pas à consulter le site de l’administration fiscale ou à prendre contact avec un conseiller en cas de doute sur votre situation particulière.

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Remarques

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