Si vous souhaitez débuter une activité de loueur en meublé non professionnel à Paris, vous devrez effectuer différentes démarches et formalités. Pour avoir la certitude que rien ne sera oublié, il est mieux de faire appel à un expert-comptable spécialisé en LMNP. Ce dernier sera au four et au moulin afin que votre activité démarre rapidement et de la meilleure des manières.
Le choix de votre régime fiscal
C’est un impératif de choisir le régime fiscal de votre activité de loueur en meublé non professionnel. Et vous pouvez compter sur votre expert-comptable LMNP pour vous aider dans votre prise de décision. Il est bon d’indiquer que les profits d’une activité de location meublée, même non professionnelle, sont perçus comme des Bénéfices Industriels et Commerciaux. De ce fait, leur imposition se fait au régime Micro-Bic ou au régime Réel Simplifié. Il faudrait que le régime que vous choisirez soit facile à gérer et que la fiscalité n’apparaisse pas comme un frein au bon fonctionnement de votre activité. C’est pourquoi, le recours à un expert-comptable LMNP est essentiel pour que vous optiez pour le régime le plus adapté à votre situation. Mais sachez que dans plus de 85% des cas, le régime Réel Simplifié permet de faire des économies d’impôt.
Parmi les cabinets comptables spécialisés en revenus locatifs, LMNP et LMP, le Groupe SR Conseil fait figure de leader.
Inscription et enregistrement de l’activité via le formulaire POi
Dans le cadre d’un investissement en LMNP, il est nécessaire d’inscrire et d’enregistrer l’activité de façon légale. Pour cela, le formulaire POi doit être utilisé, et votre expert-comptable LMNP peut également vous prêter main forte dans cette démarche. Après vous êtes inscrit et enregistré via ce formulaire, vous aurez à l’envoyer au Greffe du Tribunal de Commerce auquel est rattaché le bien acquis. Il est bon de savoir que cela permet de déclarer la création de votre activité LMNP et le début effectif de celle-ci auprès de l’administration fiscale. Votre expert-comptable veillera donc à ce que le formulaire PO i soit correctement rempli. La suite est que vous recevrez de l’administration votre numéro de SIRET qui correspond à l’immatriculation de votre activité LMNP. Notez que dans le formulaire, il vous sera demandé le choix du régime fiscal pour la déclaration de vos revenus de location meublée. Au cas où vous possédez de nombreux biens loués meublés, il vous faudra choisir le Greffe du Tribunal de Commerce auquel vous êtes rattaché où vous percevez le plus de revenus.
Levée d’option pour le régime réel simplifié
Une levée d’option est envisageable en LMNP, et votre expert-comptable n’hésitera à vous guider dans cette démarche si cela s’impose à vous. Si vous débutez votre activité de loueur meublé en choisissant un des régimes fiscaux admis, vous êtes enregistré à ce régime dès que vous le cochez sur le formulaire PO i. La levée d’option ne s’applique donc pas dans ce contexte. Mais, si vous décidez de passer d’un régime fiscal à un autre après le démarrage de votre activité, la levée d’option est dans ce cas un passage obligé. Si, par exemple, vous avez déclaré vos revenus au micro Bic et que vous prenez la décision de passer au régime Réel Simplifié, la levée d’option devra se faire au plus tard le 01/02 de l’année fiscale concernée. Pour cela, un courrier de levée d’option par lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressé au Service des Impôts des Entreprises auquel le bien loué est rattaché. Ensuite, le courrier sera envoyé au greffe du Tribunal de Commerce.
Pour finir
Les revenus de location meublée de votre activité doivent être déclarés, une tâche dont votre expert-comptable s’occupera avec plaisir. Si vous avez opté pour le régime Réel Simplifié, la liasse fiscale sera établie.
Remarques